-
EN DIRECT. Sébastien Lecornu décide de "renoncer" à l'article 49.3 de la
Constitution pour gouverner
-
Parviendra-t-il à échapper à la censure ? Pour rester en poste, Sébastien
Lecornu devra convaincre le PS et le RN, qu’il reçoit ce vendredi 3 octobre
à M...
Il y a 45 minutes
-
Le rappeur P. Diddy bientôt fixé sur son sort, après un procès très
médiatisé
-
Acquitté des charges les plus lourdes lors d’un procès très médiatisé pour
violences sexuelles, le magnat du hip-hop connaîtra vendredi sa peine. Le
parque...
Il y a 1 heure
-
Cédric Dewez crée à Lierneux son propre studio de conception de jeux vidéo
-
Des milliers de lignes de code sont à créer pour élaborer un jeu vidéo. Et
pour Cédric Dewez, c'est une passion :...
Il y a 1 heure
-
Inde : la répression des manifestations au Ladakh, un pari risqué pour
Narendra Modi
-
La tension demeure vive au Ladakh, dans le nord de l’Inde, où la répression
d’une manifestation par la police a fait quatre morts et conduit à
l’arrestatio...
Il y a 1 heure
-
Inde : la répression des manifestations au Ladakh, un pari risqué pour
Narendra Modi
-
La tension demeure vive au Ladakh, dans le nord de l’Inde, où la répression
d’une manifestation par la police a fait quatre morts et conduit à
l’arrestatio...
Il y a 1 heure
-
Flottille pour Gaza : un dernier bateau poursuit sa route après plusieurs
interceptions
-
Alors qu’Israël a intercepté une quarantaine d’embarcations, un dernier
navire de la flottille internationale d’aide à Gaza poursuivait encore sa
route ven...
Il y a 2 heures
-
«1200 milliards d’euros d’investissements en dix ans» : comment Bruxelles
veut mobiliser l’épargne des Européens
-
DÉCRYPTAGE - Après avoir annoncé à maintes reprises l’union des capitaux,
la commission européenne veut passer à l’action pour drainer l’épargne
soi-disant...
Il y a 3 heures
-
Manifestations en France : les syndicats ratent leur nouvelle mobilisation
-
La nouvelle journée d’action contre l’austérité, organisée jeudi à travers
la France à l’appel de l’intersyndicale, a rassemblé moins de monde que les
mani...
Il y a 4 heures
-
Taylor Swift enters new era with 12th album ‘The Life of a Showgirl’
-
Taylor Swift released her 12th studio album, The Life of a Showgirl, on
Friday, marking a return to glittering pop. The 35-year-old teamed up again
with Sw...
Il y a 4 heures
-
Au Maroc, la jeunesse redescend dans la rue et réclame la démission du
gouvernement
-
Après une nuit de heurts qui a fait trois morts, la jeunesse marocaine a de
nouveau manifesté jeudi, à l'appel du collectif "GenZ 212", pour réclamer
de me...
Il y a 10 heures
-
À Copenhague, l'appel des dirigeants européens à une réponse ferme face à
la menace russe
-
Sanctions économiques, destruction de drones qui s'introduisent dans
l'espace aérien des pays européens, ou encore immobilisation des navires de
la flotte ...
Il y a 12 heures
-
Budget, consultations avec les partis... Sébastien Lecornu peut-il réussir ?
-
Sébastien Lecornu poursuit ses consultations pour tenter de décrocher un
compromis. Trouvera-t-il un terrain d’entente avec les socialistes ?
Peut-il réuss...
Il y a 15 heures
-
Premiers morts au Maroc depuis le début des manifestations de la génération
Z
-
La police dit qu’ils ont abattu deux personnes qui faisaient partie d’une
foule essayant de prendre d’assaut un poste de police.
Il y a 15 heures
-
Tennis de table: les frères Lebrun éliminés en quarts de finale du double
-
Après la qualification de Félix en quarts de finale, les deux frères ont
perdu en double du Grand Smash, tournoi le plus prestigieux de la saison.
Il y a 18 heures
-
L’absence d’investissement des entreprises, principale source du décrochage
économique de l’Europe
-
Le décrochage de l’économie européenne par rapport à celle des Etats-Unis
vient d’une productivité en berne depuis un quart de siècle, souligne une
nouvell...
Il y a 20 heures
-
Au Louvre, un employé irradié lors d’un incident avec l’accélérateur de
particules des Musées de France
-
Un restaurateur archéologue, qui travaillait dans le laboratoire de C2RMF,
a été blessé, fin juillet, au niveau de l’avant-bras, par l’instrument
Aglaé, qu...
Il y a 20 heures
-
« Mur anti-drones » : l’Europe en rêve, les États membres temporisent
-
A Copenhague, la discussion des 27 sur le projet d'un << mur de drones >>
de la Commission a permis d'en preciser les contours : les financements
seront su...
Il y a 21 heures
-
Citroën C5 Aircross, la voiture canapé
-
ESSAI - Bouclant un cycle de renouvellement de la marque aux chevrons, ce
nouveau véhicule de loisirs familial soigne le bien-être des occupants.
Il y a 1 jour
-
La réévaluation de l’or est en marche
-
Une analyse intéressante, complémentaire de ce qui est dit dans le billet
précédent. Ici la réévaluation de l’or ne s’explique pas par sa
remonétarisation,...
Il y a 1 jour
-
Les biscuits mémoriels du président Macron
-
Face aux mouvements qui réclament justice pour les crimes du passé, les
responsables politiques cherchent la parade. M. Emmanuel Macron, s'appuyant
sur que...
Il y a 1 jour
-
Boulangeries, fast-foods : la restauration « hors domicile » bondit
-
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Entre 2019 et 2023, le chiffre d'affaires de la
restauration rapide a progresse en France de 25 % pour atteindre 16
milliards d'e...
Il y a 1 jour
-
Les États-Unis paralysés par un nouveau shutdown : services publics fermés,
économie fragilisée
-
Depuis minuit (heure de Washington), les États-Unis sont officiellement
entrés en shutdown. Faute d’accord budgétaire entre Républicains et
Démocrates, 750...
Il y a 1 jour
-
Hollywood sous influence : Quand l’intelligence artificielle devient
réalisateur
-
Exploration de l’usage croissant de l’intelligence artificielle dans la
création cinématographique Ces dernières années, l’intelligence
artificielle (IA)...
Il y a 2 mois
-
Aston Villa fait trembler le PSG, mais Paris file dans le dernier carré
-
Après son succès probant à domicile face à Aston Villa (3-1), le PSG a
connu des vents contraires à Villa Park, mardi soir. D'abord tout en
maîtrise lors d...
Il y a 5 mois
-
Intelligence artificielle : une lourde empreinte environnementale
-
L'intelligence artificielle est en pleine expansion et les besoins en
énergies des serveurs explosent. Une recherche sur Chat GPT consomme dix
fois plus d'...
Il y a 7 mois
-
Le planning des Grosses Têtes du 10 au 14 mai 2021
-
Découvrez Les Grosses Têtes qui accompagneront Laurent Ruquier la semaine
prochaine.
Il y a 4 ans
-
En 2050, la France pourrait compter 4 millions de personnes de plus de 60
ans et en perte d’autonomie
-
Selon l’Insee, les seniors en perte de capacités , aujourd’hui près de 2,5
millions, vont augmenter de plus de 60 % par rapport au recensement de 2015.
Il y a 6 ans
-
En 2050, la France pourrait compter 4 millions de personnes de plus de
60 ans en perte d’autonomie
-
Selon l’Insee, les seniors en perte de capacités, aujourd’hui près de
2,5 millions, vont augmenter de plus de 60 % par rapport au recensement de
2015.
Il y a 6 ans
-
En 2050, la France pourrait compter 4 millions de personnes de plus de 60
ans et en perte d’autonomie
-
Selon l’Insee, les seniors en perte de capacités , aujourd’hui près de 2,5
millions, vont augmenter de plus de 60 % par rapport au recensement de 2015.
Il y a 6 ans
-
En 2050, la France pourrait compter 4 millions de personnes de plus de 60
ans et en perte d’autonomie
-
Selon l’Insee, les seniors en perte de capacités , aujourd’hui près de 2,5
millions, vont augmenter de plus de 60 % par rapport au recensement de 2015.
Il y a 6 ans
-
Tour de France 2019 : Egan Bernal, un Colombien pour sauver la Couronne
britannique
-
Après trois coureurs britanniques, le jeune Colombien apparaît comme la
meilleure chance de la formation Ineos de conserver la victoire dans le
Tour.
Il y a 6 ans
-
Le casse-tête budgétaire va occuper l’exécutif cet été
-
Le premier ministre Edouard Philippe doit réunir ce vendredi les ministres
de l’économie, du budget et de la santé pour arbitrer un certain nombre
d’économ...
Il y a 6 ans
-
« Un autre monde semble disparaître, cette part que nous n’avons pas créée
: celui de la nature sauvage »
-
Vivre avec la fin du monde 5/6. Un million d’espèces sont menacées, dont
6 000 en danger critique d’extinction... il est temps de « décoloniser la
nature »...
Il y a 6 ans
-
« Un autre monde semble disparaître, cette part que nous n’avons pas créée
: celui de la nature sauvage »
-
Vivre avec la fin du monde 5/6. Un million d’espèces sont menacées, dont
6 000 en danger critique d’extinction... il est temps de « décoloniser la
nature »...
Il y a 6 ans
-
Paris Jackson Does Drew Barrymore's 'Scream' Scene With Wicked Twist
-
The daughter of Michael Jackson promotes her role in the "Scream:
Resurrection" miniseries with a nod to the petrifying past.
Il y a 6 ans
-
MEETING SNOWDEN NOW FREE ON THE WEB
-
La version complète (VOST) de MEETING SNOWDEN est désormais en accès libre
en
*FRANCAIS*
*ALLEMAND*
Il y a 6 ans
-
Une faille de WhatsApp permettrait de manipuler des messages
-
[image: Une faille de WhatsApp permettrait de manipuler des messages]
Le spécialiste de la cybersécurité CheckPoint a annoncé mercredi avoir
découvert une ...
Il y a 7 ans
-
Food News Business
-
Danone acquiert la marque française de biscuits sablés et yaourts à boire
Michel et Augustin
Il y a 9 ans
-
Les industriels et financiers prennent le risque climatique au sérieux
-
Il faut dire que, d’entrée de jeu, avant même la tenue à Paris de la COP21, Mark
Carney, très médiatique gouverneur de la Banque d’Angleterre et président
...
Il y a 9 ans
-
Les industriels et financiers prennent le risque climatique au sérieux
-
Il faut dire que, d’entrée de jeu, avant même la tenue à Paris de la COP21, Mark
Carney, très médiatique gouverneur de la Banque d’Angleterre et président
...
Il y a 9 ans
-
J'ai assisté aux Nuits Debout d'une des villes les plus à droite de France
-
Nice (Alpes-Maritimes) Depuis le sud de la France, Paris paraît si loin. En
temps normal, on observe son tumulte et ses métros, et l'on se félicite de
ne p...
Il y a 9 ans
-
Röpke, l’économiste qui voulait dépasser l’offre et la demande
-
Le Genevois Wilhelm Röpke, l’un des libéraux les plus importants du
XXe siècle, est décédé il y a 50 ans. Un congrès rend hommage à un libéral
qui place la...
Il y a 9 ans
-
Benzema out: la faute de Manuel Valls et Marine Le Pen?
-
Confrontés à une opinion publique intransigeante, la FFF a annoncé que
Benzema ne jouerait pas l'Euro avec l'équipe de France. L'avocat du joueur
met en ca...
Il y a 9 ans
-
Les Français sans illusion avant l'intervention télévisée de François
Hollande
-
Deux sondages publiés ce jeudi montrent le désamour des Français pour
François Hollande. Ils se disent sans illusion et les trois-quart n’ont pas
envie d’é...
Il y a 9 ans
-
Nigeria: enlevées il y a 2 ans, les 219 lycéennes de Chibok restent
introuvables
-
INFOGRAPHIE - Le 14 avril 2014, 276 filles étaient enlevées par les
islamistes de Boko Haram dans le nord-est du pays, déclenchant une vague
d'indignation ...
Il y a 9 ans
-
Les propos de Valérie Pécresse prouvent la nécessité du féminisme
-
Alors que Valérie Pécresse (LR) se dit «viscéralement féministe» dans une
interview au Monde, nous republions cet article publié après des propos
qu'elle...
Il y a 9 ans
-
Cryothérapie: le traitement de la cellulite par le froid fait-il vraiment
mincir?
-
Mincir par le froid en quelques minutes, c'est ce que promet la
cryothérapie ou encore la cryolipolyse. Mais soumettre son corps à une
température inférieu...
Il y a 9 ans
-
Hollande: le début de la fin - L'édito de Christophe Barbier
-
L'automne pour François Hollande est raté. Le Président avait prévu de
lancer sa campagne pour 2017, il a été sifflé à La Courneuve. Il avait
également pré...
Il y a 9 ans
-
Portugal: un couple se tue en voulant prendre un selfie au bord d’une
falaise
-
[image: Portugal: un couple se tue en voulant prendre un selfie au bord
d’une falaise] Selon la presse portugaise, un couple de Polonais en
vacances à Ca...
Il y a 11 ans

ΠΟΛ.1055/2.3.2001
Όροι και προϋποθέσεις υποβολής της περιοδικής δήλωσης Φ.Π.Α. με ηλεκτρονικά μέσα.
ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΩΝ, 1. ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΠΛΗΡΟΦΟΡΙΚΩΝ ΣΥΣΤΗΜΑΤΩΝ,
Δ/ΝΣΗ 30η ΕΦΑΡΜΟΓΩΝ Η/Υ, ΕΡΓΟ TAXIS, 2. ΓΕΝΙΚΗ Δ/ΝΣΗ ΦΟΡΟΛΟΓΙΑΣ, Δ/ΝΣΗ 14η
Φ.Π.Α. ΤΜΗΜΑ ΑΆ, Δ/ΝΣΗ 16η ΕΙΣΠΡΑΞΗΣ ΔΗΜ. ΕΣΟΔΩΝ
Αθήνα, 2/3/2001
Α ρ. Πρωτ.:1023240/1107/163/0014
ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΩΝ
Αθήνα, 2 Μαρτίου 2001
Αρ.Πρωτ.: 1023240/1107/163/0014
ΠΟΛ. 1055
ΘΕΜΑ: Όροι και προϋποθέσεις υποβολής της περιοδικής δήλωσης Φ.Π.Α. με ηλεκτρονικά μέσα.
ΑΠΟΦΑΣΗ
Έχοντας υπόψη:
1. Τις ακόλουθες διατάξεις του Ν.2859/2000 όπως ισχύουν:
α) των παραγράφων 1 περίπτωση αΆ, 2, 3, 6 του άρθρου 38.
β) της παραγράφου 2 του άρθρου 59.
γ) της παραγράφου 3 του άρθρου 64.
2. Τις διατάξεις των Α.Υ.Ο.:
α) αριθμ. 1113854/487/691/0014/ΠΟΛ.1308/19.12.2000.
β) αριθμ. 1045099/1930/0014/ΠΟΛ.1158/18.5.2000.
γ) αριθμ. 1002414/204/25/0014/ΠΟΛ.1005/8.1.1993 ως ισχύει μετά την αριθμ. 1042660/3595/Α0014/ΠΟΛ.1115/23.3.1993.
2. Τις διατάξεις άρθρων 69 και 76 του Π.Δ. 16/1989.
4. α) Τις διατάξεις του άρθρου 12 του Ν.2362/1995.
β) Τις διατάξεις του άρθρου 8 παράγρ. 10 του Ν.2873/2000.
5. Την αριθμ. 1039386/441/006/21.4.2000 (ΦΕΚ 571 ΒΆ) κοινή απόφαση του Πρωθυπουργού και του Υπουργού Οικονομικών με την οποία χορηγούνται αρμοδιότητες στους Υφυπουργούς Οικονομικών.
6. Τις διατάξεις της παραγράφου 5 του άρθρου 18 του Ν. 2753/1999 (ΦΕΚ 249 ΑΆ) σύμφωνα με τις οποίες, .... «Με αποφάσεις του Υπουργού Οικονομικών, που δημοσιεύονται στην εφημερίδα της Κυβερνήσεως, δύνανται να καθορίζονται οι διαδικασίες, οι λεπτομέρειες και ότι άλλο απαιτείται, ώστε οι δηλώσεις οποιουδήποτε φορολογικού αντικειμένου, καθώς και τα τελωνειακά παραστατικά να μπορούν να υποβάλλονται και με τη χρήση σύγχρονων ηλεκτρονικών μεθόδων και δικτυακών υποδομών».
7. Τις διατάξεις του άρθρου 38 του Ν. 2873/2000 (ΦΕΚ 285 ΑΆ).
8. Την με αριθ. ΑΥΟ 1023404/1363/0016/ΠΟΛ.1054/2.3.2001.
9. Την διαπίστωση ότι από την εφαρμογή της παρούσης θα προκληθεί δαπάνη για την αμοιβή των υπηρεσιών της «ΔΙΑΣ» η οποία θα βαρύνει τον Κρατικό Προϋπολογισμό, ΚΑΕ 0873 ειδικός φορέας 150 του Υπουργείου Οικονομικών.
ΑΠΟΦΑΣΙΖΟΥΜΕ
Αρθρο 1
Υποβολή δήλωσης - Πιστοποίηση υποκειμένων στο φόρο
Οι υποκείμενοι στο φόρο έχουν το δικαίωμα να υποβάλλουν αρχικές εμπρόθεσμες περιοδικές δηλώσεις Φ.Π.Α. με την χρήση ηλεκτρονικής μεθόδου επικοινωνίας μέσω ειδικού δικτύου (taxisnet).
Η δυνατότητα αυτή παρέχεται στους υποκείμενους των οποίων η αρμόδια Δ.Ο.Υ. είναι ενταγμένη στο σύστημα TAXIS. Οι παραπάνω, μετά από αίτηση - εγγραφή τους στο ειδικό δίκτυο (taxisnet), πιστοποιούνται από την Γενική Γραμματεία Πληροφορικών Συστημάτων και λαμβάνουν όνομα και κωδικό χρήστη. Η πρόσβαση στο taxisnet για την υποβολή των ανωτέρω δηλώσεων είναι εφικτή με την χρήση των κωδικών αυτών.
Ο συνδυασμός του ονόματος και του κωδικού χρήστη ταυτοποιεί το συγκεκριμένο υποκείμενο, αποτελεί απόρρητο προσωπικό στοιχείο και επιτρέπεται μόνο στον ίδιο να τον διαχειρίζεται και να τον μεταβάλλει, έτσι ώστε μόνο ο υποκείμενος ή πρόσωπα της επιλογής του να είναι σε γνώση αυτού και να έχουν την δυνατότητα χρήσης του.
Στις περιπτώσεις που προβλέπεται η υπογραφή των δηλώσεων αυτών και από φυσικό πρόσωπο λογιστή / φοροτεχνικό, πρόσθετα συμπληρώνονται τα στοιχεία πιστοποίησης αυτού.
Εάν ο λογιστής / φοροτεχνικός υπογράφει ως εκπρόσωπος γραφείου παροχής λογιστικών και φοροτεχνικών υπηρεσιών επιπλέον πληκτρολογούνται τα στοιχεία πιστοποίησης του γραφείου.
Αρθρο 2
Ημερομηνία υποβολής
Σε περίπτωση που η δήλωση υποβάλλεται ηλεκτρονικά, η προθεσμία υποβολής της παρατείνεται μέχρι την 5η ημέρα του μεθεπόμενου μήνα που ακολουθεί την λήξη της φορολογικής περιόδου στην οποία αφορά η δήλωση. Η ίδια ημέρα θεωρείται ως καταληκτική για τις πληρωμές των οφειλόμενων ποσών μέσω Τραπεζών.
Προκειμένου για τις πιστωτικές - μηδενικές δηλώσεις, ως ημερομηνία υποβολής θεωρείται η ημερομηνία αποδοχής και επιτυχούς καταχώρησης αυτής στο σύστημα taxisnet, με αυτόματη απόδοση στον αποστολέα - υποκείμενο μοναδικού αριθμού καταχώρησης δήλωσης.
Η εμφάνιση στην οθόνη της δήλωσης συσχετισμένης με το μοναδικό αριθμό καταχώρησης και την ημερομηνία υποβολής της ή η εκτύπωσή της μέσω του συστήματος taxisnet αποτελούν για τον υποκείμενο την πληροφορία ή το αντίγραφο υποβολής της αντίστοιχα.
Προκειμένου για τις χρεωστικές δηλώσεις, ως ημερομηνία υποβολής θεωρείται η ανωτέρω καταληκτική ημερομηνία πληρωμής των οφειλομένων ποσών μέσω των Τραπεζών.
Η εμφάνιση στην οθόνη της δήλωσης, συσχετισμένης με τον μοναδικό αριθμό καταχώρησης, την ημερομηνία υποβολής και την πληρωμή, ή η εκτύπωσή της μέσω του συστήματος taxisnet αποτελούν για τον υποκείμενο την πληροφορία ή το αντίγραφο της δήλωσης - ειδικό αποδεικτικό καταβολής αντίστοιχα.
Στην περίπτωση διπλής υποβολής δήλωσης για την ίδια φορολογική περίοδο μέσω taxisnet και μέσω Δ.Ο.Υ., δεκτή γίνεται η υποβληθείσα στην Δ.Ο.Υ. ενώ απορρίπτεται η υποβληθείσα μέσω taxisnet.
Αρθρο 3
Τρόπος πληρωμής
Για την καταβολή των οφειλομένων ποσών των χρεωστικών δηλώσεων που υποβάλλονται μέσω του συστήματος taxisnet, οι υποκείμενοι υποχρεούνται να δώσουν εντολή πληρωμής, μέχρι την καταληκτική ημερομηνία σε Τράπεζες που έχουν συμβληθεί με το Υπουργείο Οικονομικών για να παρέχουν την υπηρεσία αυτή.
Η εντολή πληρωμής αφορά σε ανάληψη των εν λόγω ποσών από τους οικείους λογαριασμούς ή τις πιστωτικές κάρτες τους και μεταφορά των ποσών αυτών μέσω του Διατραπεζικού συστήματος στον λογαριασμό του Ελληνικού Δημοσίου.
Μη ύπαρξη επαρκούς υπολοίπου στον τραπεζικό λογαριασμό του υποκειμένου ή επαρκούς πιστωτικού ορίου στην πιστωτική κάρτα του ή εκ παραδρομής λανθασμένη εντολή ανάληψης μικρότερου του οφειλόμενου ποσού, έχει ως αποτέλεσμα την απόρριψη της δήλωσης που απεστάλη μέσω του συστήματος taxisnet.
Αρθρο 4
Αναστολή της πιστοποίησης
Η Γενική Γραμματεία Πληροφορικών Συστημάτων αναστέλλει την πιστοποίηση του υποκειμένου στο φόρο:
α) στην περίπτωση υποβολής δηλώσεων διακοπής δραστηριότητας του υποκειμένου.
β) στην περίπτωση υποβολής δήλωσης μετάταξης του υποκειμένου σε απαλλασσόμενο καθεστώς του Φ.Π.Α.
γ) στην περίπτωση μεταφοράς της έδρας του υποκειμένου σε περιοχή αρμοδιότητος Δ.Ο.Υ. η οποία δεν είναι ενταγμένη στο σύστημα TAXIS.
δ) στην περίπτωση που ο υποκείμενος με έγγραφη αίτησή του, που θα διαβιβαστεί μέσω της αρμόδιας Δ.Ο.Υ. στο σύστημα taxisnet, ζητήσει την διαγραφή του (απενεργοποίηση).
ε) εφόσον διαπιστωθούν παραβάσεις των διατάξεων της παρούσας απόφασης ή υπάρχουν σοβαρές υπόνοιες ότι διαπράχθηκαν ποινικά αδικήματα ή παραβιάστηκαν φορολογικές διατάξεις.
Η σχετική απόφαση περί αναστολής της πιστοποίησης (απενεργοποίηση) κοινοποιείται στον ενδιαφερόμενο.
Αρθρο 5
Ηλεκτρονική ταυτοποίηση
Η ηλεκτρονική μορφή της δήλωσης διαβιβάζεται κρυπτογραφημένη και ταυτοποιείται μονοσήμαντα με το όνομα και τον κωδικό χρήστη.
Αρθρο 6
Έλεγχος
Η αρμόδια Δ.Ο.Υ. έχει την δυνατότητα εκτύπωσης των δηλώσεων που παρελήφθησαν μέσω του συστήματος taxisnet και μπορεί να τις διαχειριστεί όπως τις δηλώσεις που παρέλαβε μηχανογραφικά τοπικά στη Δ.Ο.Υ. μέσω του TAXIS ή χειρόγραφο.
Οι ανωτέρω εκτυπώσεις υπογεγραμμένες από τον Προϊστάμενο της Δ.Ο.Υ., πιστοποιούν την υποβολή της δήλωσης και αποτελούν τίτλους εξόφλησης ή πίστωσης και χορηγούνται, κατά περίπτωση, στις αρμόδιες αρχές.
Αρθρο 7
Έναρξη ισχύος - καταργούμενες διατάξεις
Η παρούσα απόφαση ισχύει από την δημοσίευσή της στην εφημερίδα της Κυβερνήσεως.
Από την ημερομηνία ισχύος της απόφασης αυτής παύει να ισχύει η απόφαση 1045099/1930/0014/ΠΟΛ.1158/18.5.2000.
http://www.taxheaven.gr
Αλλες πρόσφατες αποφάσεις
ΠΟΛ.1108/02.07.2010 Τροποποίηση της ΑΥΟ ΠΟΛ 1016/1-3-2010 για την διαδικασία και τις προϋποθέσεις επιστροφής ΦΠΑ και της ΑΥΟ ΠΟΛ 1257/14-11-2001 σχετικά με την υποβολή των περιοδικών δηλώσεων Φ.Π.Α. ΠΟΛ.1107/25.06.2010 Παρέχονται οδηγίες και διευκρινίσεις για την ορθή εφαρμογή των διατάξεων του άρθρου 17 του ν. 3833/2010 περί του ειδικού φόρου σε είδη πολυτελείας. ΠΟΛ.1106/29.06.2010 Απλοποίηση στη διαδικασία έκδοσης φορολογικών στοιχείων στις ενδοκοινοτικές συναλλαγές. – Τροποποίηση - αντικατάσταση των διατάξεων της Α.Υ.Ο. 1041614/324/0015/ΠΟΛ. 1100/4.4.1995 (ΦΕΚ Β΄ 305) ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΕ) αριθ. 574/2010 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 30ής Ιουνίου 2010 σχετικά με την τροποποίηση του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1126/2008 για την υιοθέτηση ορισμένων διεθνών λογιστικών προτύπων σύμφωνα με τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 1606/2002 του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου όσον αφορά τα Διεθνή Πρότυπα Χρηματοοικονομικής Αναφοράς (ΔΠΧΑ) 1 και 7 Αριθμ. Α2-1225/07.06.2010 Αριθμ. Α2-1225 «Αντικατάσταση του άρθρου 8 (καταστάσεις ενδοομιλικών συναλλαγών) της με αρ. πρωτοκόλλου Α2-8092/31.12.2008 απόφασης (Φ.Ε.Κ. 2709/Β/31.12.2008) περί «ειδικότερων ρυθμίσεων σχετικά με την επιβολή Κανόνων Τεκμηρίωσης Τιμών Ενδοομιλικών συναλλαγών, σύμφωνα με τον ν. 3728/2008 (Φ.Ε.Κ. A΄ 258 )». ΠΟΛ.1103/30.6.2010 Παράταση προθεσμίας ηλεκτρονικής υποβολής δήλωσης φορολογίας εισοδήματος οικον. έτους 2010 για ορισμένες κατηγορίες υποχρέων. IKA Αριθ. Πρωτ. Γ55/780/28.6.2010 Μη αποζημίωση φαρμάκων εκτός εγκεκριμένων ενδείξεων, όπως αυτές ορίζονται στην εκδοθείσα από τον ΕΟΦ Περίληψη Χαρακτηριστικών του Φαρμακευτικού Προϊόντος, από το ΙΚΑ-ΕΤΑΜ ΠΟΛ.1102/25.6.2010 Οδηγίες για τη συμπλήρωση της δήλωσης Φόρου Ακίνητης Περιουσίας Νομικών Προσώπων. ΠΟΛ.1101/24.6.2010 Καθορισμός των δικαιολογητικών που υποβάλλονται για τη χορήγηση απαλλαγής από το φόρο κατά την απόκτηση πρώτης κατοικίας με αγορά ή αιτία θανάτου ή γονικής παροχής. ΠΟΛ.1100/24.6.2010 Κοινοποίηση των διατάξεων των άρθρων 59, 60, 61, 62, 63 και 81 του ν.3842/23.4.2010 (ΦΕΚ 58Α) «αποκατάσταση φορολογικής δικαιοσύνης, αντιμετώπιση της φοροδιαφυγής και άλλες διατάξεις
ΝΕΕΣ ΑΝΑΡΤΗΣΕΙΣ απο ελληνικούς ιστοτόπους
-
Κοβέσι στο Politico: Η Ελλάδα δεν διαφέρει, έχουμε εντοπίσει διαφθορά σε
όλα τα κράτη-μέλη της ΕΕ
-
*Η Κοβέσι ζήτησε ενίσχυση της ομάδας της στην Αθήνα με περισσότερους
εντεταλμένους Ευρωπαίους εισαγγελείς και ειδικούς οικονομικούς ερευνητές,
προκειμένου...
Il y a 9 minutes
-
"ΘΕΤΙΚΗ!" H Χαμάς έστειλε την απάντησή της στον Τραμπ...
-
Σύμφωνα με τη λιβανέζικη εφημερίδα al-Akhbar και όπως αναμεταδίδει το Times
of Israel, η Χαμάς απέστειλε στον Ντόναλντ Τραμπ τις πρώτες παρατηρήσεις
της σ...
Il y a 10 minutes
-
Οκτώβριος με MTV Unplugged και Storytellers διαθέσεις μέσα από την οθόνη
του MTV Live HD!
-
Οκτώβριος με MTV Unplugged και Storytellers διαθέσεις μέσα από την οθόνη
του MTV Live HD! Ένας μεγάλος αριθμός από τη θρυλική παράσταση "MTV
Unplugged" είν...
Il y a 6 heures
-
Έκδοση ΑΛΠ χωρίς τη χρήση ΦΤΜ
-
Η προσφεύγουσα εξέδιδε χειρόγραφες ΑΛΠ τις οποίες διαβίβαζε στην
ηλεκτρονική πλατφόρμα mydata της ΑΑΔΕ, και επιπλέον υφίστατο αποδεδειγμένη
τεχνική αδυναμί...
Il y a 11 heures
-
Lp(a), η «κρυφή» χοληστερόλη
-
Τα αποτελέσματα μπορεί να αλλάξουν τη στρατηγική πρόληψης που θα εφαρμόσουν
για τη μελλοντική εμφάνιση καρδιοαγγειακών προβλημάτων.
Il y a 21 heures
-
Μεγάλα λόγια, πενιχρά αποτελέσματα
-
ΕΕ στην Κοπεγχάγη: Για τέλη Οκτωβρίου παραπέμπονται οι αποφάσεις για
επιτάχυνση της αμυντικής «θωράκισης» της Ευρώπης.
Il y a 22 heures
-
Το Ισραήλ αναχαίτισε τον στολίσκο Global Sumud Flotilla για τη Γάζα - Τι
έγινε με το ελληνικό πλοίο «Οξυγόνο» (φωτογραφίες, βίντεο) - η ναυτεμπορικη
-
1. Το Ισραήλ αναχαίτισε τον στολίσκο Global Sumud Flotilla για τη Γάζα -
Τι έγινε με το ελληνικό πλοίο «Οξυγόνο» (φωτογραφίες, βίντεο) η
ναυ...
Il y a 1 jour
-
Magyar ATV: Νέα συχνότητα (Thor 6)
-
Magyar ATV: Νέα συχνότητα (Thor 6 0.8W, 2025-10-02 05:10)
Il y a 1 jour
-
Αποζημίωση από τράπεζα λόγω physing - έπρεπε να είχε ειδικό λογισμικό
εντοπισμού ύποπτων συναλλαγών
-
Tο γραφείο μας εκπροσώπησε δικαστικά κάτοχο λογαριασμού, η οποία έπεσε θύμα
“physing” με αποτέλεσμα να απωλέσει σημαντικό χρηματικό ποσό, παρόλο που το
κ...
Il y a 1 jour
-
-
Αμερικανικά πανεπιστήμια, ένα μοντέλο που κλονίζεται
-
Ο Λευκός Οίκος έχει επιδοθεί σε μια μάχη ενάντια σε αρκετά από τα πλέον
φημισμένα πανεπιστήμια της χώρας. Σκοπεύει να επωφεληθεί από την σχετική
παρακμή ...
Il y a 5 jours
-
Καύσιμη ύλη της ιστορίας, κληρονομιά του 2015
-
Διέσωσε τη φιλελεύθερη δημοκρατία, έκλεισε τα μνημόνια των άλλων, σεβάστηκε
τον ανασφάλιστο και τον αναγκεμένο, έδωσε ανάσα ισονομίας. Σαν σήμερα, την
25 Ι...
Il y a 8 mois
-
5+5 βιβλία που ξεχώρισα το 2024
-
Όπως κάνω κάθε χρόνο απ’ το 2012 έτσι και φέτος παραθέτω μερικά απ’ τα
βιβλία που ξεχώρισα μέσα στην χρονιά. Το 2024 ήταν ιδιαίτερο καθώς
κυκλοφόρησε το τρ...
Il y a 9 mois
-
Τράπεζες: Κέρδη 3,725 δισ. ευρώ στο 9μηνο – Ανοδική αναθεώρηση των στόχων
για το έτος και αύξηση των μερισμάτων
-
Ισχυρή κερδοφορία 3,725 δισ. ευρώ και επιδόσεις που οδήγησαν σε ανοδική
αναθεώρηση των στόχων για το 2024, παρουσίασαν στο 9μηνο του 2024 οι
τέσσερις μεγάλες
Il y a 10 mois
-
��ҵ�ï-��Ⱥ �߶����í 2021�����ٰà
-
�γ̽��ܣº ��ҵ�ï-��Ⱥ �߶����í 2021�����ٰà
Il y a 2 ans
-
Η Βούργια, η Μαρίνα και η Figland
-
Απολαμβάνω τους νέους ανθρώπους που συχνά μέσα από αδιέξοδα ή κάτω από
αντίξοες συνθήκες, με μοναδικό τους όπλο το πάθος για δημιουργία και υγιή
επιβίωση ε...
Il y a 3 ans
-
Ты будешь вечно со мной
-
Вей, бей, проруха-судьба, Разбуди слов рябиновый слог, Постучи в дверь,
пораскинь снег По лесам вех да по полям рек. Кто-то не волен зажечь свет,
Кто-то не...
Il y a 5 ans
-
The Adults Are Back in Charge of Greece. And They Are Really Right-Wing
-
The original publication: here The return of order is proving to be the
return of the right. By Matthaios Tsimitakis Mr. Tsimitakis is a Greek
journalist. ...
Il y a 6 ans
-
Στο Ημερολόγιο του Παύλου Τσίμα για το Νύχτα με πέντε φεγγάρια
-
Στο Ημερολόγιο του Παύλου Τσίμα για το Νύχτα με πέντε φεγγάρια (mp3)
Il y a 6 ans
-
Στρίβοντας δεξιά στη διακλάδωση του Wallerstein
-
1. Η διακλάδωση
“Things fall apart; the centre cannot hold”
– The Second Coming, W. B. Yeats (1919) Η Θεωρία των Παγκοσμίων Συστημάτων
(ΘΠΣ) αποτελεί μι...
Il y a 7 ans
-
ΘΑ ΤΟ ΚΑΝΕΤΕ κ. ΜΗΤΣΟΤΑΚΗ ;
-
Μπορείτε να διαβεβαιώσετε κ. Μητσοτάκη τον εξαθλιωμένο απο τις πολιτικές
των μνημονίων ελληνικό λαό ότι όταν σας αναθέσει με την ετυμηγορία του την
διακυβέ...
Il y a 8 ans
-
Όταν η κουτάλα συνάντησε το ρόπαλο
-
Πρώτα απ’ όλα, διευκρινίζω ότι η εικόνα από πάνω είναι φωτοσοπιά. Το
αυθεντικό εξώφυλλο έχει για κεντρική φωτογραφία κουκουλοφόρους μέσα σε
καπνούς από χημ...
Il y a 8 ans
-
Αντι-λαϊκισμός, Λαϊκισμός και Γαλλικές Προεδρικές Εκλογές
-
* «Δε θα’ ταν τότε πιο απλό, η κυβέρνηση να διαλύσει το λαό και να εκλέξει
έναν άλλον…;»* Brecht, «Die Lösung».
Ο νεο-λαϊκισμός απειλεί και θα απειλήσ...
Il y a 8 ans
-
Links for 2017-03-31 [del.icio.us]
-
- Sponsored: 64% off Code Black Drone with HD Camera
Our #1 Best-Selling Drone--Meet the Dark Night of the Sky!
Il y a 8 ans
-
-
-
[image: trofigiaskepsi.blogspot.com]
Η τροφή για την σκέψη έχει επιστρέψει ανανεωμένη στην μορφή ενός περιοδικού.
Όλη η θεματολογία με παλιά και νέα άρθρα ...
Il y a 9 ans
-
-
«Τα νούμερα πρέπει να βγαίνουν. Αυτές είναι οι μαγικές λέξεις»
-
Λαγκάρντ: Τα νούμερα πρέπει να βγαίνουν Συνεχίζουμε τις διαπραγματεύσεις
«καλή τη πίστει», υπογράμμισε η επικεφαλής του ΔΝΤ. Αν οι στόχοι για
πλεονάσματα ε...
Il y a 9 ans
-
Για να μην διαδηλώνουμε δίπλα σε αυτούς που μας απέλυσαν...
-
Μετά και τη χθεσινή τραγική συζήτηση στη Βουλή οφείλουμε να κάνουμε
ορισμένες διαπιστώσεις. Ο νόμος 4339/2015 έχει πολλά προβλήματα. Επιπλέον η
τροπολογί...
Il y a 9 ans
-
3D Αναπαράσταση Λευκού Πύργου, Θεσσαλονίκη, αρχές 20ου αιώνα
-
3D Αναπαράσταση Λευκού Πύργου, Θεσσαλονίκη, αρχές 20ου αιώνα 3D Animation
-Vladimiros Nefidis Video Editing -Damianos Maximov Music- Ευανθία
Ρεμπούτσικα, "...
Il y a 10 ans
-
-
NAI - γιατί....
-
Αυτή την φορά ένιωσα σαν να είδα έναν αγαπημένο μου άνθρωπο να κάνει
απόπειρα αυτοκτονίας και ούρλιαξα «ΌΧΙ». Ούτε εγώ ήξερα ότι τον αγαπώ τόσο
πολύ. Αλλά...
Il y a 10 ans
-
Ανακοίνωση σε απάντηση του ψηφίσματος των εργαζομένων
-
Προς Εργαζομένους στην Τρίτη Όψη Α.Ε. Με το χθεσινό ψήφισμά σας, το οποίο
πληροφορήθηκα από το E...
Il y a 10 ans
-
Η μεσαία τάξη βγαίνει στους δρόμους
-
ΠΗΓΗ: FT (via euro2day)
*του Philip Stephens*
Kατά 1 δισ. άτομα θα αυξηθεί η μεσαία τάξη και θα φτάσει τα 3 δισ. μέχρι το
2020. Αυτοί οι πολίτες θα είναι ...
Il y a 12 ans
-
Η αποστολή Planck αποκαλύπτει ένα σχεδόν τέλειο Σύμπαν
-
[image: Planck_CMB_greek_large.jpg]
Απεικόνιση του κοσμικού υποβάθρου μικροκυμάτων από το Planck
22 Μαρτίου 2013
Αποκτηθείς από το διαστημικό τηλεσκόπι...
Il y a 12 ans
-
Γιατί πτωχεύσαμε και τι κάνουμε
-
Από το 1821 μέχρι το 2008 η χώρα μας περιήλθε σε κατάσταση αδυναμίας να
εκπληρώσει τις δανει-ακές της υποχρεώσεις πέντε φορές. Αυτές συνέβησαν τα
έτη 1826,...
Il y a 12 ans
-
Η δίκη του Μπρέιβικ και η νορβηγική ψυχή
-
*«Περισσότερη δημοκρατία, περισσότερα ανοίγματα, περισσότερη ανθρωπιά»: η
δήλωση αυτή του νορβηγού Πρωθυπουργού Γενς Στόλτενμπεργκ μετά τη δολ...
Il y a 13 ans
-
Σκοτεινό γαλάζιο
-
Κατά μία ενδιαφέρουσα ερμηνεία, η συναίνεση στην κοινοβουλευτική Δύση και η
μέσω αυτής προγραμματική σύγκλιση των παραδοσιακά αντιπάλων σοσιαλιστών -
δεξιώ...
Il y a 15 ans
-
-
-
-
Επιλογή απο αγγλόφωνους ιστοτόπους
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire