euro|topics

Radio Classique



mercredi 21 juillet 2010

C'est pourtant ce que souhaite abolir la réforme de la justice de Nicolas Sarkozy en supprimant la fonction de juge d'instruction.Après la guerre des polices qui sévissait dans les années 1970-1980, les années 2010 vont-elles être celles de la lutte fratricide des magistrats, écartelés entre siège et parquet ?

L'histoire dans l'histoire : le tribunal de Nanterre

Manifestement, les conditions de l'exercice d'une justice sereine ne sont plus réunies au tribunal de Nanterre. A ceux qui en doutaient encore, le dernier épisode de l'affaire Woerth-Bettencourt en donne une triste démonstration.
Car que comprendre de la guerre de tranchées à laquelle se livrent la présidente de chambre, Isabelle Prévost-Desprez, et le procureur de la République, Philippe Courroye ? L'audition par l'un puis par l'autre à tout juste deux semaines d'écart du même témoin clé dans cette histoire, l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, jette un peu plus le trouble sur la conduite de l'affaire.
Après la guerre des polices qui sévissait dans les années 1970-1980, les années 2010 vont-elles être celles de la lutte fratricide des magistrats, écartelés entre siège et parquet ?
La justice paie là en crédibilité ce qu'elle croyait gagner en efficacité. D'abord, et c'est maintenant l'évidence, l'affaire aurait dû d'emblée être dépaysée, c'est-à-dire instruite en dehors du ressort du tribunal de Nanterre. Le contenu même des écoutes clandestines, dans lequel le nom de Philippe Courroye est cité comme un protagoniste du dossier, l'imposait afin d'éviter tout soupçon de collusion pour ce magistrat dont la proximité avec le président de la République est notoire. Le conflit ouvert qui l'oppose depuis plusieurs années à Mme Prévost-Desprez jette également une ombre sur la motivation de l'une et de l'autre, avec un risque évident d'instrumentalisation de l'affaire à des fins personnelles.
Second enseignement majeur : la justice ne peut retrouver sa crédibilité qu'en confiant le dossier à un juge du siège, indépendant de tout lien hiérarchique avec le pouvoir. Car il ne suffit pas de faire profession de foi de vertu, comme l'a fait M. Courroye dans ces colonnes, en affirmant enquêter librement en dehors de toute pression - ce dont on lui donne volontiers acte.
Encore faut-il être en mesure de pouvoir échapper au soupçon, ce que son statut de parquetier ne lui permet pas. Comme le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, dans l'affaire Clearstream, il est pris au piège de la théorie judiciaire de l'apparence : fondées ou non en droit, les conclusions judiciaires qu'il tirera ne seront lues qu'au travers du filtre du soupçon.
Enfin, dernier point : la complexité du dossier imposait d'écarter le cadre procédural d'une enquête préliminaire qui n'offre aucune garantie aux personnes mises en cause. Certes, la conduite d'un dossier par un juge d'instruction est souvent plus lente. Mais ce que la justice perd en rapidité, elle le gagne en incontestabilité. Quand un juge met en examen une personne, il permet à celle-ci d'avoir accès au dossier et d'organiser sa défense en conséquence : c'est le respect d'une procédure équitable et contradictoire, conforme aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est pourtant ce que souhaite abolir la réforme de la justice de Nicolas Sarkozy en supprimant la fonction de juge d'instruction.

Aucun commentaire:

Combats pour les droits de l'homme (CPDH)

Journal d'un avocat


La Russie d'Aujourd'hui

Opinions - La Russie d'Aujourd'hui

La Tribune.fr - Actualité

Atlantico.fr

Romandie

La Chronique Agora

Reporterre

Jean-Pierre CHEVALLIER

le blog a lupus...un regard hagard sur l'écocomics et ses finances....

Démystifier la finance

Olivier Demeulenaere - Regards sur l'économie

Blog gaulliste libre

Forum Monétaire de Genève

Les-Crises.fr

Changes & matières premières

Blog de Paul Jorion

Olivier Crottaz

Le blog de Bruno Colmant

Fair Trade

Buzness

Les cracks en action

Lu Pour Vous

Blog de Marc Candelier

Institut des Libertés

Argent Or Europe (Edito.)

Flore Vasseur Blog

Archives du blog


συνολική επισκεψιμότητα


France Radios


This Day in History



DW-WORLD.DE Greek

Ρωσία ΤΩΡΑ

ΑΠΟΨΕΙΣ - Ρωσία ΤΩΡΑ

ΡΩΣΙΑ ΣΤΟΝ ΚΟΣΜΟ - Ρωσία ΤΩΡΑ


Taxheaven - Νέα ειδήσεις

Taxheaven - Νέες αποφάσεις

TO BHMA Οικονομία

Μωρίας Εγκώμιον

Ε.Μ.ΠΡΟ.Σ. για αναπτυξη

ΔΙΚΤΥΟ - ΔΙΟΔΩΡΟΣ

EuroCapital

CYNICAL

Η ΝΑΥΤΕΜΠΟΡΙΚΗ : NEWSROOM

Capital.gr -- Σιωπητήριο

TO BHMA Κόσμος

Πολιτική

TO BHMA Γνώμη

Επιστήμη

Rizospastis: World stories

ΙΣΤΟΛΟΓΙΟΝ

E-Lawyer

ΝΕΕΣ ΑΝΑΡΤΗΣΕΙΣ απο ελληνικούς ιστοτόπους


Le Monde diplomatique

Courrier international - L'anticipation au quotidien

Coulisses de Bruxelles, UE

euronews

Le Monde.fr : à la Une

Opinions - Le Monde.fr

Economie - LeMonde.fr

Le Point.fr : Monde

Les Echos - actualité à la Une des Echos.fr

TV5.org info - Economie/finances

Le Point.fr : Economie



Nouriel Roubini Economic Doom Blog

NYT > Greece

Επιλογή απο αγγλόφωνους ιστοτόπους


Ανοικτή Διακυβέρνηση www.opengov.gr

curia.europa.eu

Google News Greece

Capital.gr -- Με Άποψη

H KAΘHMEPINH : MONIMEΣ ΣTHΛEΣ

GreekBloggers.com

EMSC - Last 60 earthquakes worldwide


Lalibre.be - La Une

LeTemps.ch | Actualité

WWF Ελλάς

Ο καιρός στην Ελλάδα απο το Metar.gr


Ηλεία ειδήσεις ενηέρωση Αθλητικά νέα του Ν.Ηλείας επιχειρήσεις νομού Ηλείας Πύργος

ΤΑΜΕΙΟ ΝΟΜΙΚΩΝ

Membres

Avocats de France | CNB | Conseil National des Barreaux | Toute l'actualité des avocats

le Village de la Justice - Le 1er site de la communauté des professions du Droit

Derniers articles juridiques

Derniers sujets du forum