dimanche 8 août 2010

L'article 68 de la loi fédérale sur les étrangers autorise déjà la justice suisse à retirer un titre de séjour pour «maintenir la sécurité du pays». Dans les faits, cette pratique est plutôt rare. «Nous voulons que la loi l'y oblige», précise Yvan Perrin, vice-président de l'UDC.«Personne ne peut obliger les juges à expulser quelqu'un. Cette initiative a surtout une valeur psychologique et politique.»

La Suisse envisage de renvoyer ses étrangers criminels

Mots clés : Immigration, Délinquance, Expulsion, SUISSE, UDC
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Marie Maurisse
06/08/2010 | Mise à jour : 09:19 Réactions (105)

Une affiche de l'UDC, datant de 2007, qui avait fait scandale. Crédits photo : AFP

L'UDC, parti populiste au pouvoir, veut inscrire dans la Constitution la chasse aux «moutons noirs». Les citoyens voteront en novembre.

Les Suisses devront décider, le 28 novembre prochain, si, oui ou non, ils veulent chasser les «moutons noirs» de leur territoire. Représenté sur les affiches de l'Union démocratique du centre (UDC), l'animal symbolise l'étranger reconnu coupable d'un crime.
Déposée en février 2009, par le parti populiste au pouvoir, cette initiative a pour but d'inscrire dans la Constitution fédérale le renvoi de toute personne de nationalité étrangère dès lors qu'elle a été condamnée pour des délits graves qui vont de la perception abusive de prestations sociales jusqu'au meurtre en passant par le viol, le brigandage, ou le vol avec effraction. Cette mesure d'expulsion sera assortie d'une interdiction d'entrée en Suisse durant cinq à quinze ans.

Contraire à plusieurs normes du droit

L'article 68 de la loi fédérale sur les étrangers autorise déjà la justice suisse à retirer un titre de séjour pour «maintenir la sécurité du pays». Dans les faits, cette pratique est plutôt rare. «Nous voulons que la loi l'y oblige», précise Yvan Perrin, vice-président de l'UDC.
À l'appui de son argumentation, le premier parti de Suisse ne manque pas d'affirmer que «la moitié environ des délinquants sont des étrangers». Les députés populistes évoquent plusieurs faits divers, dont «le drame de Villeneuve»: le 26 juin dernier, quatre adolescents, dont un Serbe et deux Macédoniens - avaient violemment agressé un père de famille, le blessent grièvement.
Au sein de la Confédération, de nombreuses ONG se sont élevées contre cette campagne anti-moutons noirs. «Le texte de l'initiative est contraire à plusieurs normes du droit», affirme la section suisse d'Amnesty International en précisant qu'il viole non seulement la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi les principes de «non-refoulement» et de «proportionnalité». «Un jeune étranger qui aurait commis un délit mineur pourrait ainsi être expulsé vers son pays d'origine même s'il n'y a jamais mis les pieds», note Alain Bovard, juriste attaché à l'ONG. «Ce n'est pas faux, mais ces arguments sont politiques, nuance Étienne Grisel, spécialiste de droit constitutionnel à l'université de Lausanne. Le texte en lui-même n'est pas contraire au droit suisse. Mais c'est bien son application qui pourrait poser problème.»

«Le syndrome minarets»

Le Parlement suisse a fini par s'incliner. Berne a d'abord validé le texte de l'UDC et s'est fendu d'un contre-projet très semblable, lui aussi soumis au vote populaire le 28 novembre prochain. S'il reprend les mêmes dispositions que celles de l'UDC, il incite à plus de prudence. Par exemple, le retrait du droit de séjour ne dépendrait pas du délit commis mais du montant de la peine.
Cette version a été entérinée par les radicaux, les socialistes et les démocrates-chrétiens qui ne souhaitaient pas s'opposer à la volonté populaire. L'initiative de l'UDC pour le renvoi des criminels étrangers a en effet recueilli 200.000 signatures alors même qu'il n'en fallait que 100.000 pour être homologuée. Le Temps parle de «syndrome minarets» en référence au référendum du 29 novembre 2009. À la surprise générale, les Suisses avaient voté pour l'interdiction de ces tours sur les édifices religieux. «Il faut opter pour le moindre mal», philosophe la députée socialiste, Maria Roth-Bernasconi. Même s'il s'agit «d'un choix entre la peste et le choléra». Comme elle, de nombreux élus pensent que les Suisses voteront oui à l'une ou l'autre des propositions pour exprimer leur mécontentement.
Une fois adoptée et entrée en vigueur, cette loi sera-t-elle pour autant applicable ? «Certains pays refusent de récupérer leurs ressortissants, ce qui rend leur renvoi difficile, admet l'UDC Claude-Alain Voiblet. Mais, ajoute-t-il aussitôt, nous trouverons des solutions». Étienne Grisel se montre sceptique. «Personne ne peut obliger les juges à expulser quelqu'un. Cette initiative a surtout une valeur psychologique et politique.»
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