Les mesures prises dans l'urgence en 2008, en Allemagne comme dans de nombreux pays occidentaux, viennent à échéance à la fin de l'année 2010. Le projet allemand vise donc à créer un cadre pérenne pour éviter d'être confronté à une nouvelle crise majeure. Mais les montants indiqués par le gouvernement allemand pour le fonds de soutien sont très loin de correspondre aux besoins qui seraient ceux d'une grande banque au bord du gouffre.

Berlin présente son projet de loi pour taxer les banques

24.08.10 | 20h28  •  Mis à jour le 25.08.10 | 07h34

Une semaine avant la présentation de son plan de rigueur en conseil des ministres, mercredi 1^er septembre, le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, présente dès mercredi 25 août un premier projet de loi destiné, lui, à ponctionner les banques.

Ce décalage d'une semaine n'est évidemment pas le fruit du hasard : autant le "Sparpaket" est destiné à réduire les déficits publics, autant la loi sur les banques est, officiellement, destinée à protéger le secteur contre ses propres dérives. Pas à remplir les caisses de l'Etat.

Sont concernées toutes les institutions de crédit ayant leur siège en Allemagne et surveillées par le régulateur allemand, la Bafin. Les compagnies d'assurances et les fonds spéculatifs (hedge funds) sont donc exclus du champ d'application.

Le mode de calcul repose sur plusieurs critères, dont les engagements globaux de chaque banque et ses positions sur les produits dérivés. Plus une banque possède un capital important, moins elle fait courir de risque au système. Elle sera donc moins taxée. En aucun cas, ce prélèvement ne pourra dépasser 15 % du bénéfice net de la banque.

L'EUROPE EN ORDRE DISPERSÉ 

Selon les évaluations du ministère des finances, cette taxe pourrait rapporter environ 1,2 milliard d'euros par an. L'argent sera géré par un fonds qui permettra à l'Etat, en cas de besoin, de venir au secours d'une banque en difficulté. Le même texte prévoit d'ailleurs la possibilité pour la puissance publique de prendre le contrôle d'une banque au bord de la faillite, de la démanteler et de ne garder que les actifs jugés stratégiques.

Objet de vives polémiques, en Allemagne et à l'étranger, lors de sa présentation au printemps, ce texte est aujourd'hui moins critiqué. Mais le gouvernement allemand n'a pas réussi à entraîner ses homologues lors du sommet du G20 de Toronto en juin.

Même les Européens avancent en ordre dispersé sur le sujet. Le gouvernement britannique, qui étudie aussi un projet sur le sujet, n'envisagerait pas, selon Berlin, de retenir le même champ d'application que l'Allemagne.

De même, la création d'une taxe sur les transactions financières internationales pour lutter contre la spéculation n'est plus à l'ordre du jour, du moins au niveau mondial. Au niveau européen, les jeux restent, semble-t-il, plus ouverts.

En Europe, l'Allemagne avait été l'un des pays qui avait dépensé le plus d'argent pour sauver ses banques après la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. Avec un certain succès.

MONTANTS INSUFFISANTS

Alors que le système bancaire allemand est souvent soupçonné d'être fragile, les tests de résistance auxquels ont été soumis, en juillet, quatre-vingt-onze grands établissements bancaires européens ont montré qu'une seule banque allemande, la Hypo Real Estate, ne serait pas capable de subir un choc majeur. Cet établissement bavarois, en grande difficulté, a été, de fait, nationalisé en 2009.

La Commerzbank, dont l'Etat détient encore 25% du capital a, elle, passé ces tests avec succès.

Les mesures prises dans l'urgence en 2008, en Allemagne comme dans de nombreux pays occidentaux, viennent à échéance à la fin de l'année 2010. Le projet allemand vise donc à créer un cadre pérenne pour éviter d'être confronté à une nouvelle crise majeure.

Mais les montants indiqués par le gouvernement allemand pour le fonds de soutien sont très loin de correspondre aux besoins qui seraient ceux d'une grande banque au bord du gouffre.