Nicolas Sarkozy avait tort, avant même la prise en compte des réformes fiscales récentes intervenues en France : revenus et patrimoines des très riches appartenant à la tranche 99,5- 99,9 de la distribution des revenus sont taxés à hauteur de 31,8 % de leurs revenus au Royaume Uni et 25,7 % aux Etats Unis contre 21,5 % seulement en France.

Les très riches français sont-ils à plaindre ?

Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques | Article Web - 15 juillet 2010

« De tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le plus les contribuables aisés » soutenait Nicolas Sarkozy le 12 juillet dernier lors de son interview télévisé par David Pujadas. Un genre d'affirmation à l'emporte pièce dont le Président est coutumier. Celle-ci est cependant particulièrement difficile tant à confirmer qu'à contester car s'il existe bien des comparaisons internationales des taux de prélèvements obligatoires, il n'existe quasiment pas par contre de comparaison internationale précise des taux d'imposition par niveau de revenus. De telles comparaisons sont certes difficiles à établir compte tenu de la complexité des systèmes sociaux et fiscaux et de la multiplicité des sources de revenu mais cette absence traduit aussi un manque général navrant de curiosité de la part des organismes statistiques internationaux comme Eurostat ou l'OCDE pour les questions qui fâchent concernant les inégalités. Les économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez s'étaient cependant livrés, en 2006, à un exercice instructif de comparaison des niveaux d'imposition entre la France, les Etats Unis et le Royaume Uni[1]. Il en ressort que les prélèvements obligatoires étant globalement plus importants en France du fait de la protection sociale, c'est aussi le cas pour les prélèvements sur les revenus des plus aisés. Par contre, le système social et fiscal français apparait comme beaucoup moins progressif que les systèmes anglosaxons et, si on s'intéresse aux seuls impôts sur le revenu et le patrimoine, ceux-ci pèsent plutôt moins lourd sur le revenu des très riches en France qu'au Royaume Uni et aux Etats unis. 

Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont comparé dans ces trois pays, les prélèvements obligatoires acquittés par les ménages « normaux », les 90 % de la population qui forment les neuf premiers déciles de la distribution des revenus, à ceux payés par les 10 % les plus riches, et parmi eux les 1 % les plus riches etc… Et cela non seulement sous forme d'impôt sur le revenu ou le capital mais aussi en termes de cotisations sociales (voir tableau). En ce qui concerne la France, ces résultats ont été établis pour l'année 2005, soit avant les importantes réformes fiscales menées tant par Dominique de Villepin qu'ensuite par Nicolas Sarkozy pour limiter l'impôt pesant sur les revenus et les patrimoines des plus aisés (bouclier fiscal, quasi suppression des droits de successions, réforme du barème de l'impôt sur le revenu…).

Il ressort de ces comparaisons que les très riches français sont en effet davantage taxés que leurs homologues britanniques et américains : ceux qui appartiennent aux centiles 99,5-99,9, tout en haut de la distribution des revenus, doivent acquitter 43 % de leurs revenus en France contre 40,5 % au Royaume Uni et 33% aux Etats Unis. Mais cet écart n'est du qu'au poids des cotisations sociales : pour la même catégorie de revenu, elles pèsent en effet 21,4 % du revenu en France contre 8,6 % au Royaume Uni et 3 % aux Etats Unis. Rappelons simplement qu'il n'est (absolument) pas établi pour autant que la santé ou la retraite coûteraient plus cher aux très riches en France qu'aux Etats Unis ou au Royaume Uni : cet écart traduit seulement des niveaux de socialisation de telles dépenses différents entre pays.

Ce poids très important des cotisations sociales, généralement proportionnelles aux revenus, rend par ailleurs le système social et fiscal français beaucoup moins progressif que les systèmes anglo-saxons : en France les 90 % les moins riches sont taxés en moyenne à hauteur de 36,7 % de leurs revenus, contre 18,5 % aux Etats Unis et 17,3 % au Royaume Uni. Autrement dit l'écart de taxation entre les 90 % les moins riches et ceux qui appartiennent à la tranche 99,5 à 99,9 de la distribution des revenus n'est (en % de leur revenu) que de 1 à 1,17 en France contre 1 à 1,78 aux Etats Unis et 1 à 2,34 au Royaume Uni. Même après Reagan, Bush et Thatcher, les systèmes fiscaux et sociaux anglosaxons restent donc encore infiniment plus progressifs que le système français…

Et si on se concentre sur les seuls impôts sur le revenu et sur le capital, Nicolas Sarkozy avait tort, avant même la prise en compte des réformes fiscales récentes intervenues en France : revenus et patrimoines des très riches appartenant à la tranche 99,5- 99,9 de la distribution des revenus sont taxés à hauteur de 31,8 % de leurs revenus au Royaume Uni et 25,7 % aux Etats Unis contre 21,5 % seulement en France. La lourdeur de l'impôt sur le revenu au Royaume Uni, marquée sur toute la distribution des revenus, est toutefois en partie le contrepoint de la faiblesse des cotisations sociales dans un pays où la protection sociale est « beveridgienne » avec notamment une assurance maladie universelle financée par l'impôt.

Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques | Article Web - 15 juillet 2010