Particulièrement attaquée sur le sort des quelque 15.000 Roms du pays après l’annonce par le président Nicolas Sarkozy fin juillet de l’évacuation de camps illégaux et l’expulsion de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie, la délégation française a expliqué jeudi que, selon le traité d’adhésion à l’UE de ces deux derniers pays (membres de l’Union européenne depuis 2007), il est possible de maintenir certaines restrictions de circulation durant 7 ans à l’encontre de leur ressortissants.

L'ONU dénonce la montée de la xénophobie en France

Des Roms évacués par des CRS, le 6 juillet 2010 au campement du Hanul à Saint-Denis. (© AFP Paul Szajner)

La France s’est défendue bec et ongle jeudi pour répondre aux vives critiques faites la veille par les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD) qui ont dénoncé «une recrudescence» des actes racistes dans le pays des droits de l’homme.

La délégation française a passé en revue point par point les remarques des 18 experts du CERD qui se sont penchés pendant deux jours sur les politiques envers les minorités de la France, depuis son dernier examen en 2005.

Particulièrement attaquée sur le sort des quelque 15.000 Roms du pays après l’annonce par le président Nicolas Sarkozy fin juillet de l’évacuation de camps illégaux et l’expulsion de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie, la délégation française a expliqué jeudi que, selon le traité d’adhésion à l’UE de ces deux derniers pays (membres de l’Union européenne depuis 2007), il est possible de maintenir certaines restrictions de circulation durant 7 ans à l’encontre de leur ressortissants.

Quant au renvoi dans leur pays d’origine, il est également «conforme», selon elle, au droit européen qui stipule que tout Etat peut mettre fin au séjour d’une personne sans emploi et qui constitue un poids social.

«Toutes les mesures sont prises dans le cadre de départ volontaire assorti d’une aide humanitaire», a insisté une responsable du ministère français de l’Immigration, Frédérique Doublet.

Pour les gens du voyage, une population en majorité française de plus de 300.000 personnes, des modifications de la loi datant de 1969 sont à l’étude, a ajouté la délégation française. Elles concernent notamment la question du visa de circulation devant être tamponné tous les trois mois par la police et celle du droit de vote, jugés très discriminatoires par les ONG.

Sur la question également d’actualité de la déchéance de la nationalité française qui a provoqué l’ire de nombre d’experts mardi, elle a en revanche botté en touche, estimant impossible de commenter un projet de loi dont les contours n’ont pas été encore définis.

Enfin, la France a réaffirmé la spécificité de son droit concernant les minorités, qu’elle refuse de reconnaître spécifiquement, faisant primer le principe fondamental de l’égalité de traitement pour tous.

(Source AFP)