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samedi 10 juillet 2010

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, est un magistrat contesté dans la profession.En 2007, le CSM, organe suprême de la magistrature, avait émis un avis négatif à sa nomination à la tête du parquet de Nanterre, au coeur du département des Hauts-de-Seine qui fut le fief électoral de l'actuel chef de l'Etat. Mais Pascal Clément, le garde des Sceaux de l'époque, avait passé outre cet avis.

Kiejman pour un dépaysement du procès Banier/Bettencourt



L'avocat de Liliane Bettencourt s'inquiète de "l'antagonisme personnel qui lie" le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, à la juge Isabelle Prevost-Desprez.

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Georges Kiejman (Sipa)Georges Kiejman (Sipa)
L'avocat de Liliane Bettencourt Me Georges Kiejman s'est prononcé jeudi 8 juillet en faveur d'un dépaysement à Paris ou dans une autre juridiction des procédures menées à Nanterre, du fait de "l'antagonisme personnel qui lie" le procureur de Nanterre Philippe Courroye à la juge Isabelle Prevost-Desprez, qui doit mener un supplément d'information sur le conflit entre la fille de la milliardaire et le photographe François-Marie Banier.
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a demandé mardi que le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, saisisse le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour que l'affaire Bettencourt soit "dépaysée dans un autre tribunal" que celui de Nanterre.
"Cette affaire oppose le juge (Philippe) Courroye, lui-même mis en cause dans les écoutes, à un juge d'instruction, Isabelle Prévost-Desprez", présidente de la 15e chambre à Nanterre, a-t-elle déclaré à l'issue de la réunion du groupe PS à l'Assemblée nationale.
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, est un magistrat contesté dans la profession.

Bras de fer
En 2007, le CSM, organe suprême de la magistrature, avait émis un avis négatif à sa nomination à la tête duparquet de Nanterre, au coeur du département des Hauts-de-Seine qui fut le fief électoral de l'actuel chef de l'Etat. Mais Pascal Clément, le garde des Sceaux de l'époque, avait passé outre cet avis.
En outre, le procureur Courroye et la juge Prévost-Desprez s'opposent depuis plusieurs mois dans de nombreux dossiers au sein de leur juridiction, parmi lesquels la procédure judiciaire Bettencourt/Banier.
La décision prise jeudi de renvoyer ce procès Bettencourt/Banier, en confiant à Isabelle Prévost-Desprez le soin d'enquêter sur les enregistrements pirates, constitue un énième bras de fer dans ce long conflit.
Mais selon le code de procédure pénale, c'est à la seule chambre criminelle de la Cour de cassation que revient la décision d'ordonner le renvoi d'une affaire d'un tribunal à un autre.
Une demande de dépaysement du dossier Bettencourt "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice" pourrait être décidée par la cour de Cassation soit sur requête du procureur général près la Cour de cassation, soit sur requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles, agissant d'initiative ou sur demande des parties.

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