Faculté de droit de Paris

Faculté de droit de Paris
Nom original	Consultissima decretorum
Informations
Fondation	xiie siècle. Supprimée en1793, refondée en 1808. Disparue le 31 décembre 1970.
Type	faculté corporative puis publique
Localisation
Ville	Paris
Pays	France
Divers
Affiliation	université de Paris, puisacadémie de Paris de l'université de France, puis université de Paris
Site internet	[{{{web}}} {{{web}}}]
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Faculté de droit de Paris,place du Panthéon

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La Faculté de droit de Paris était l'une des quatrefacultés de l'ancienneuniversité de Paris.

Avant la création de chaires dedroit civil auxix^e siècle, la Faculté de droit de Paris était appelée « Faculté de décret » (« Consultissima decretorum »). Avec l'Édit de Saint-Germain d'avril 1679, rétablissant l'enseignement du droit romain à Paris (interdit depuis la décrétale Super Specula d'Honorius III), la faculté s'intitula « Faculté de droit civil et canonique ». Elle fut fermée, comme les autres facultés françaises, par la Révolution, le 15 septembre1793. L'« École de droit de Paris » fut créée en1802, et devint par le décret du 17 mars 1808portant organisation de l'Université impériale de France¹ la « Nouvelle faculté de droit de Paris ».

En 1896, elle fut regroupée avec les quatre autres facultés parisiennes pour former la nouvelleUniversité de Paris. Suite à la loi Edgar Faure, elle fut divisée en 1970 entre les universités Paris-I,Paris-II, Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII².

Références [modifier]

1. ↑ Décret impérial portant organisation de l'Université [archive], Bulletin des lois, IV^e série,t. 8, n^o 185, p. 145–171.
2. ↑ Décret n^o 70-928 du 8 octobre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n^o 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif à la mise en place des nouvelles universités parisiennes [archive], JORF n^o 235 du 9 octobre 1970, p. 9368.