L’association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat » estime que près de 1 500 avocats sont prêts à reprendre les conclusions types mises en ligne sur son site. Son argumentaire doit pouvoir permettre aux avocats de déposer un recours devant les chambres de l’instruction, mais aussi devant la Cour de cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Imprimer cet article publié le 19-08-2010 sur le site www.la-croix.com
	Les avocats relancent la bataille de la garde à vue On aurait pu croire la hache de guerre enterrée entre les avocats et la chancellerie, après la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet dernier. En considérant que le déroulement actuel de la garde à vue était contraire à la Constitution, les sages de la rue Montpensier avaient en effet donné raison aux avocats qui, ces derniers mois, multipliaient les recours en nullité pour contester les conditions de garde à vue de leurs clients. Le Parlement a un an pour réformer le code pénal, ce qui, aux dires des avocats, débouche sur une sorte de vide juridique. Les combats judiciaires devraient donc reprendre de plus belle à la rentrée Pourquoi la décision du Conseil constitutionnel ne clôt-elle pas la polémique ? Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, les neuf sages ont estimé que les articles 63 et suivants du code pénal – qui organisent la garde à vue – n’étaient pas conformes à la Constitution. Pour la haute juridiction, son déroulement ne permet pas de concilier « la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions » avec « l’exercice des libertés constitutionnellement garanties ». Pour des raisons d’ordre public, le Conseil constitutionnel s’est refusé à rendre applicable immédiatement sa décision. Il a donné aux parlementaires près d’un an pour légiférer. Conséquence : toute personne placée en garde à vue aujourd’hui l’est sur une base, certes légale, mais illégitime, puisque contraire aux principes énoncés par la Constitution. « Cela crée une insécurité juridique inédite », estime Me Fabrice Orlandi, l’un des responsables de l’association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat ». « Comment voulez-vous que nos clients acceptent de subir un interrogatoire que les sages considèrent eux-mêmes comme contraires à notre Constitution ? Nous comptons donc continuer à tout faire pour annuler les gardes à vue de nos clients », assure-t-il. Quelles seront les procédures engagées ? Les requêtes en nullité devraient se multiplier dès la rentrée, toutes ayant pour objectif de faire annuler les procès-verbaux de garde à vue. L’association « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat » estime que près de 1 500 avocats sont prêts à reprendre les conclusions types mises en ligne sur son site. Son argumentaire doit pouvoir permettre aux avocats de déposer un recours devant les chambres de l’instruction, mais aussi devant la Cour de cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Les avocats sont d’autant plus désireux de porter le débat devant la juridiction européenne que la jurisprudence exige leur présence dès le début de la garde à vue, alors que le Conseil constitutionnel reste, lui, plus flou. Les sages se contentent de réclamer, sans autre précision, l’« assistance effective » des gardés à vue par un avocat. Cela risque-t-il de désorganiser les gardes à vue ? Les officiers de police judiciaire (OPJ) redoutent l’impact de ces recours en nullité. Confrontés ces derniers mois à plusieurs procédures devant les chambres d’instruction, les policiers ont déjà parfois vu leurs procès-verbaux annulés, et certains ont dû finir par accepter la présence des avocats à leurs côtés. « Si ces procédures reprennent de plus belle à la rentrée, nous finirons par demander à la chancellerie un document écrit précisant quelles doivent être les règles exactes du déroulement des gardes à vue », précise le secrétaire général du Syndicat national des officiers de police, Jean-Marie Bailleul. Nous ne supportons plus d’être pris en étau entre magistrats et avocats. Si nous n’avons pas d’instructions précises émanant de la ministre de la justice, nous lancerons une demande de retrait de nos habilitations d’OPJ. » Marie BOËTON