Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" – concerne les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4e (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal",

Brice Hortefeux remet deux amendements sur la déchéance de nationalité

27.08.10 | 07h21  •  Mis à jour le 27.08.10 | 10h50

Brice Hortefeux avait fait de la déchéance de nationalité son cheval de bataille. Mercredi, le ministre de l'intérieur a remis au gouvernement deux amendements à la loi sur l'immigration destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, révèle vendredi 27 août Libérationqui s'est procuré les textes. Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la "semaine prochaine" de ces amendements, a déclaré vendredi le ministre de l'immigration, Eric Besson, sur RMC, précisant que "chacun des ministres pourra apporter ses propositions".

Le premier amendement crée un "délit de 'polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse'", précise le quotidien. C'est-à-dire "le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", ajoute Libération. Si l'infraction est commise en profitant de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse du partenaire, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Cet amendement a été pris après la mise en examen de Liès Hebbadj, ce Nantais soupçonné de fraude aux prestations sociales et de polygamie.

ÉTRANGERS NATURALISÉS DEPUIS MOINS DE DIX ANS

Le second amendement – écho à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" – concerne les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4^e (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal", poursuit le journal.

D'après Libération, la liste de ces dernières personnes excède de loin les seuls représentants des forces de l'ordre, puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeuble, les jurés, les avocats, voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile". Ces propositions du ministre de l'intérieur doivent être intégrées au programme de loi sur l'immigration, qui sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre.

"Dans le projet de loi que je vais porter à l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre prochain, tout étranger qui va accéder à la nationalité française va souscrire un pacte républicain. Il va signer, il va dire, je m'engage à respecter les lois de République française", a dit M. Besson en insistant sur le respect "de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes".