Nationalité : pourquoi Sarkozy n'a pas entièrement tort
La proposition de Nicolas Sarkozy de déchoir de la nationalité française certains délinquants d'origine étrangère a déclenché un tollé. Mais le président a au moins le mérite d'avoir ouvert un débat plus que jamais d'actualité au sein de l'Union européenne, considère un politologue italien.
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A la suite d'une série d'affrontements entre des jeunes d'origine étrangère et la police [à la mi-juillet à Grenoble, Karim Boudouda (27 ans) a été tué au cours d'une fusillade alors qu'il venait de braquer un casino], Nicolas Sarkozy a annoncé le 30 juillet une révision, dans un sens restrictif, des conditions d'acquisition de la nationalité française. Selon le président, les étrangers naturalisés qui attenteraient à la vie d'un fonctionnaire des forces de l'ordre pourraient se voir déchus de la nationalité française.
Cette déclaration a déclenché un tollé. La loi française (comme la britannique) prévoit déjà dans certains cas la déchéance de la nationalité. Mais cette possibilité n'est de fait jamais utilisée. Ces dix dernières années, la France s'est même distinguée par son approche soft de la question de la citoyenneté, ayant naturalisé plus d'un million de personnes, soit presque autant que l'Allemagne et dix fois plus que l'Italie.
Déchoir quelqu'un de sa nationalité est évidemment chose très délicate, plus encore sur le plan éthique et politique que sur le plan juridique. Cette sanction doit cependant être examinée dans un cadre plus vaste, qui permette de déterminer les lignes générales d'une "politique de la nationalité" sérieuse et adaptée au nouveau contexte européen.
Traditionnellement, la naturalisation des "étrangers" était liée au jus sanguinis (droit du sang), c'est-à-dire à la présence de parents ou d'ascendants possédant déjà la nationalité (c'est le cas en Allemagne), ou au jus soli (droit du sol), c'est-à-dire le fait d'être né sur le territoire national (c'est le cas aux Etats-Unis). Mais, conséquence des importants flux migratoires de ces vingt dernières années, ces critères ne tiennent plus. Quel sens y a-t-il en effet à accorder la nationalité pour "liens de sang" à quelqu'un qui est né et réside à l'étranger, et qui n'entretient aucune relation avec la mère patrie ? Et pourquoi refuser la nationalité (ou la faire attendre pendant des années) à un étranger qui, s'il n'est pas né sur le territoire, s'est bien intégré dans le pays où il a immigré ?
Une politique de la nationalité sérieuse doit aujourd'hui s'appuyer sur de nouveaux critères, dont en premier lieu celui du domicile, assortis d'une série de "filtres" qui attestent de l'authenticité de l'intention et permettent de mesurer le degré d'intégration (assiduité scolaire, travail régulier, connaissance de la langue, etc.).
La naturalisation ne doit plus être considérée comme un passage "ponctuel", un changement de statut irréversible en fonction de critères très généraux et automatiques. Il faudrait plutôt que ce soit un processus par étapes accompagné d'incitations et de voies prioritaires, surtout pour les mineurs. Dans un deuxième temps, il faudrait également revoir la définition de la citoyenneté. Là aussi, il semble opportun de dépasser l'alternative pure et simple – national ou étranger – et de prévoir des formes intermédiaires de "quasi-citoyenneté". Les droits conférés par ces statuts pourraient être conjugués à ceux du pays d'origine – surtout en matière de sécurité sociale et de santé – pour faciliter des formes d'émigration temporaires (par exemple, le cas d'un médecin indien qui voudrait travailler six mois par an dans un hôpital européen).
Les pays du Commonwealth ont ainsi forgé le terme denizenship pour les formes de quasi-citoyenneté, et l'institution de la citoyenneté européenne peut déjà être considérée comme une forme de denizenship. Il s'agit en effet d'un statut qui confère aux ressortissants de chaque pays membre certains droits qui peuvent être exercés sur l'ensemble du territoire de l'Union. Pour le moment, la citoyenneté européenne reste une "citoyenneté de second ordre". Mais rien n'empêche, surtout avec le traité de Lisbonne, de l'utiliser comme un statut auxiliaire ou préparatoire à la nationalité du pays d'immigration pour les ressortissants de pays non européens qui satisfont à certains critères. Dans un cadre de ce type, la possibilité, invoquée par Nicolas Sarkozy, de révoquer la citoyenneté de ceux qui commettent des délits aurait une dimension moins dramatique sur le plan symbolique, et plus efficace sur le plan pratique. La "bonne conduite" pourrait devenir un des filtres les plus élémentaires de la sélection, et rester éventuellement en vigueur pendant un certain temps après la pleine naturalisation d'un étranger.
L'immigration est aujourd'hui un thème particulièrement délicat politiquement. D'après les sondages, dans de nombreux pays, la majorité des électeurs se déclarent inquiets et expriment un sentiment d'insécurité. Aux dernières européennes [2009], les partis xénophobes ont amélioré leur score électoral un peu partout, alors que s'accroît le risque d'une véritable spirale de polarisation idéologique, non seulement du côté des citoyens, mais aussi de celui des "étrangers" (comme cela se passe déjà en France). Nous savons que, dans les Etats européens, l'économie et la protection sociale ne peuvent plus fonctionner sans les immigrés. Nous savons aussi que dans nos pays vivent un grand nombre d'étrangers "en situation régulière" (et avec un nombre croissant d'enfants) qui se sont parfaitement insérés dans notre société.
L'intégration n'est pas seulement possible, elle est aussi avantageuse pour tous. Une nouvelle politique de la nationalité peut faire beaucoup pour faciliter ce processus et contenir les risques d'une radicalisation dangereuse.
Note :*Ce politologue italien enseigne les sciences politiques à Milan et fait partie du Groupe d'analyse de politique sociétale de la Commission européenne.
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