mardi 13 juillet 2010

"Ils ignorent la loi, la loi les ignorera", avait dit Napoléon lors de la rédaction du Code civil. "Aujourd'hui, rien n'a changé : les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre aux yeux de la loi"

En union libre, qui paie quoi ?

Impôts, maison ou enfants, la justice est souvent amenée à faire les comptes entre concubins.

Par Laurence Neuer

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"Ils ignorent la loi, la loi les ignorera", avait dit Napoléon lors de la rédaction du Code civil. "Aujourd'hui, rien n'a changé : les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre aux yeux de la loi", note Jean-François Humbert, ancien président de la chambre des notaires de Paris. Les concubins n'en sont pas moins protégés par certaines règles du Code civil lorsqu'il s'agit de solder les comptes en cas de séparation.

Beaucoup de couples veulent savourer leur liberté d'être unis dans la séparation, sans devoirs ni dettes l'un vis-à-vis de l'autre ou d'un beau-père dans le besoin. Les concubins sont imposés séparément, chacun est responsable de ses dettes, et la moindre petite cuillère achetée par l'un lui appartient en propre. Hormis, le cas échéant, le chèque de remboursement des travaux en partie financés par celui qui tire sa révérence, on se quitte en général sans formalité.

Pourtant, la justice est souvent amenée à faire les comptes entre concubins.

Dédommagement du concubin au moment de la rupture

René et Carine ont vécu en concubinage pendant cinq ans dans la maison de Carine. Ils y ont fait quelques travaux, sans vraiment penser à l'avenir. Lorsqu'ils se sont séparés, René a réclamé à Carine le remboursement de sa participation au financement des rénovations effectuées, estimant qu'elles avaient accru la valeur de la maison sur le marché. Carine s'y est opposée, prétendant que son concubin avait profité de tous les avantages d'un logement ne lui appartenant pas, et où il avait, en outre, domicilié sa société. Peine perdue. René a obtenu gain de cause en justice. Carine a dû lui verser les 45.000 euros réclamés. Motif ? L'enrichissement sans cause. En clair, les frais exceptionnels engagés par René excédaient sa participation normale aux dépenses ménagères. Ils ne sont en aucun cas la "contrepartie" des avantages dont il a profité pendant la période du concubinage. N'ayant donc pas de raison d'être, ils doivent être remboursés. Ainsi en a décidé la Cour de cassation le 24 septembre 2008.

Dans une autre affaire, au contraire, la concubine n'a pas été dédommagée de sa participation financière à la construction d'une maison sur le terrain appartenant à son concubin. Elle avait pu, par ce biais, réaliser son objectif de s'y installer avec l'enfant commun. Un "avantage" qui lui interdit a posteriori de prétendre que son concubin s'est enrichi "sans cause". De même, l'assistance administrative apportée par la concubine à l'entreprise artisanale de son concubin ne justifie pas une indemnisation sur le fondement de l'enrichissement sans cause (Cour de cassation, 20/01/2010).

Le Point.fr passe au crible les grandes questions qui émaillent la vie de couple et de famille en 2010. Chaque jour, tout l'été durant, nous reviendrons sur une problématique du Droit de la famille. A lire mercredi 14 juillet : Le concubinage en 5 questions/réponses.